01 · Objet du service
Apprendre par la simulation
Cap Budget permet à des enseignants d’organiser des simulations budgétaires en classe, de suivre l’avancement de groupes pseudonymisés et de conduire un débriefing. L’accès est fourni en l’état des fonctionnalités disponibles. Un contrat distinct conclu avec un établissement prévaut sur ces CGU pour les stipulations qu’il traite.
02 · Accès et comptes
Deux parcours, deux responsabilités
Enseignants
Le titulaire du compte fournit des informations exactes, protège son mot de passe, prépare les pseudonymes et supervise l’utilisation par les élèves.
Élèves
L’accès se fait sous la responsabilité de l’enseignant, au moyen du code et du pseudonyme attribués. Aucun compte personnel élève n’est créé.
03 · Utilisations interdites
Préserver le service et ses utilisateurs
Il est interdit d’utiliser Cap Budget à des fins illicites, de tenter d’accéder aux classes ou données d’un tiers, de contourner les contrôles de sécurité, de perturber le service, d’y introduire un code malveillant, d’usurper une identité ou de saisir volontairement des données personnelles d’élèves. Toute anomalie de sécurité doit être signalée de manière responsable, sans exploitation ni diffusion.
04 · Propriété intellectuelle
Une autorisation limitée à l’usage du service
L’interface, les textes, scénarios, règles, illustrations, marques, logos et éléments logiciels de Cap Budget sont protégés par les droits applicables et restent la propriété de JB Digital Forge ou de leurs titulaires respectifs. L’utilisateur est autorisé à les afficher et à les utiliser dans le cadre pédagogique normal du service. Toute extraction substantielle, republication, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.
05 · Disponibilité et évolution
Un service susceptible d’évoluer
JB Digital Forge peut corriger, maintenir, faire évoluer ou suspendre temporairement tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité. Aucun fonctionnement continu et sans erreur ne peut être garanti. Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions planifiées sont limitées et annoncées.
06 · Responsabilité
Un support pédagogique, pas une décision réelle
Les résultats dépendent de paramètres de simulation et ne doivent pas servir à prendre une décision bancaire, assurantielle, patrimoniale ou personnelle réelle. L’enseignant demeure responsable du cadre pédagogique, du choix des pseudonymes, des consignes et de l’usage des exports. Aucune clause des présentes ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
07 · Données et cookies
Une information séparée et accessible
Les catégories de données utilisées, les protections mises en œuvre et les deux cookies techniques nécessaires aux sessions sont détaillés sur la page Données et confidentialité. Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers de mesure d’audience n’est utilisé.
08 · Modification des CGU
La version publiée fait référence
Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou des mesures de sécurité. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de page. Les changements substantiels sont portés à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté avant leur application lorsque cela est requis.
09 · Droit applicable
Droit français
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.